menu
Actualité
Actualités
Galeries de photos
Articles de presse
Vie communale
Elus municipaux
Comptes rendus
Commissions municipales
Bulletins municipaux
Vie pratique
Entreprises & Services
Agriculture
Bon à savoir
Fibre
Ecole
RPI Fuans / Fournet-Luisant
Cantine RPI
Transport Scolaire
Association Parents d'élèves
Périscolaire Fournets-Luisans
Soutien aux entreprises de moins de 10 salariés
Accueil
/
Actualité
/
Actualités
/
Soutien aux entreprises de moins de 10 salariés
30/04/2021
>>>>
file_download
Soutien aux entreprises.pdf (PDF - 720.56 kB)
×
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos donn
ées personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.
×
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes